Fact Sheet

Fiche d’information #10a) Traitement des griefs et des plaintes relatifs aux droits de la personne

Niveau 2

Élément : Harmonisation des politiques et des procédures

Résultat 10 : Un processus officiel de traitement des plaintes de discrimination est mis en place.

Indicateur 10a) : La procédure de traitement des griefs de discrimination (s’il y a lieu) et le processus de traitement des plaintes sont accessibles (sans délai), rapides et transparents, et prévoient des mesures correctives ou de réparation.

Fiche d’information #9a) Politiques antidiscrimination

Niveau 2

Élément : Harmonisation des politiques et des procédures

Résultat 9 : L’organisation met en œuvre des politiques antidiscriminatoires et d’équité en matière d’emploi afin de se conformer à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE).

Indicateur 9 a) : L’organisation a des politiques antidiscriminatoires.

Fiche d’information #6d) Stratégie de recrutement / embauche / intégration et équité en matière d’emploi

Niveau 2

Élément : Leadership et responsabilisation

Résultat 6 : La direction entreprend des changements de culture à l’égard des droits de la personne.

Indicateur 6d) : Le personnel des ressources humaines ou d’autres employés désignés ont été chargés d’élaborer des stratégies de recrutement, d’embauche et d’intégration qui tiennent compte des principes de l’équité en matière d’emploi.

Fiche d’information #6c) Équité en matière d’emploi et compétences relatives à l’emploi

Niveau 2

Élément : Leadership et responsabilisation

Résultat 6 : La direction entreprend des changements de culture à l’égard des droits de la personne.

Indicateur 6c) : L’organisation a inscrit l’équité en matière d’emploi au nombre des compétences professionnelles des gestionnaires et adopté des objectifs de rendement pour les responsabilités liées aux droits de la personne.

Fiche d’information #5a) Collecte de données sur les droits de la personne

Niveau 1

Élément : Évaluation pour la mesure du rendement et amélioration continue

Résultat 5 : L’organisation recueille des données de base sur les droits de la personne.

Indicateur 5a) : L’organisation recueille des données quantitatives de base sur la lutte contre la discrimination et sur l’équité en matière d’emploi.

Fiche d’information #4b) Ressources affectées aux droits de la personnes

Niveau 1

Élément : Renforcement des capacités et des ressources

Résultat 4 : L’organisation dispose de capacités et de ressources suffisantes pour atteindre les résultats de chaque élément du niveau 1.

Indicateur 4b) : L’organisation a affecté des ressources au traitement des plaintes de discrimination et à l’équité en matière d’emploi.

Fiche d’information #4a) Formation de base sur la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Niveau 1

Élément : Renforcement des capacités et des ressources

Résultat 4 : L’organisation dispose de capacités et de ressources suffisantes pour atteindre les résultats de chaque élément du niveau 1.

Indicateur 4a) : La haute direction a assisté à des séances de sensibilisation ou des présentations sur la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE).

Fiche d’information #3b) Dépôt de griefs et de plaintes relativement aux droits de la personne

Niveau 1

Élément : Harmonisation des politiques et des procédures

Résultat 3 : L’organisation reconnaît ses responsabilités juridiques aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et instaure des mesures pour se conformer aux exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploie (LEE) en matière de rapports.

Indicateur 3b) : L’organisation répond en connaissance de cause aux griefs de discrimination visés par la convention collective (s’il y a lieu) et aux plaintes visées par la LCDP.