Fact Sheet

Fiche d’information #3a) Politiques et processus relatifs à l'enquête sur l'effectif

Niveau 1

Élément : Harmonisation des politiques et des procédures

Résultat 3 : L’organisation reconnaît ses responsabilités juridiques aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et instaure des mesures pour se conformer aux exigences de la Loi sur l'équité en matière d'emploie (LEE) en matière de rapports.

Indicateur 3a) : L’enquête sur l’effectif a été réalisée, et les exigences en matière de rapports sont satisfaites.

Fiche d’information #2d) Promotion de l'enquête sur l'effectif par la haute direction

Niveau 1

Élément : Communications et consultations

Résultat 2 : Les consultations et les communications concernant la lutte contre la discrimination et l’équité en matière d’emploi débutent.

Indicateur 2d) : La haute direction encourage le personnel à participer à l’enquête sur l’effectif.

Fiche d’information #2c Enquête sur l’effectif

Niveau 1

Élément : Communications et consultations

Résultat 2: Les consultations et les communications sur la lutte contre la discrimination et l’équité en matière d’emploi débutent.

Indicateur : 2 c) Il y a eu des communications et des consultations au sujet de l’enquête sur l’effectif qui doit être menée en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE).

Fiche d’information #2b) Discussion sur le traitement des plaintes de droits de la personne

Niveau 1

Élément : Communications et consultations

Résultat 2 : Les consultations et les communications sur la lutte contre la discrimination et l’équité en matière d’emploi débutent.

Indicateur 2b) : Il y a eu des discussions avec les employés, les associations d’employés et les syndicats sur le processus de traitement des plaintes et les dispositions des conventions collectives.

Fiche d’information #1b) Promotion du changement

Niveau 1

Élément : Leadership et responsabilisation

Résultat 1 : La haute direction s’est engagée à respecter les exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE) et à entreprendre le parcours proposé par le Modèle du maturité pour les droits de la personne (le Modèle).

Indicateur 1b) : La haute direction a entamé un dialogue avec les employés, les associations d’employés et les syndicats afin de promouvoir le changement.

Fiche d’information #1c) Prise en charge des plaintes et de l’équité en matière d’emploi

Niveau 1

Élément : Leadership et responsabilisation

Résultat 1 : La haute direction s’est engagée à respecter les exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE) et à entreprendre le parcours proposé par le Modèle.

Indicateur 1c) : Les ressources humaines ou d’autres ressources ont été désignées pour prendre en charge les plaintes de discrimination et l’équité en matière d’emploi.

Fiche d’information #1a) Engagement tangible à l’égard d’une culture axée sur les droits de la personne

Niveau 1

Élément : Leadership et responsabilisation

Résultat 1: La haute direction s'est engagée à respecter les exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE) et à entreprendre le parcours proposé par le Modèle de maturité pour les droits de la personne  (le Modèle).

Indicateur 1a): La haute direction s'est engagée de façon tangible à instaurer une culture axée sur les droits de la personne.