Fiche d’information #13a) Engagement des employés à l’égard des droits de la personne

Niveau 2

Élément : Évaluation pour la mesure du rendement et amélioration continue

Résultat 13 : L’organisation recueille des données qualitatives sur les droits de la personne.

Indicateur 13a) : L’organisation a un outil lui permettant de suivre l’évolution des données sur les griefs et les plaintes de discrimination et les exigences relatives à l’équité en matière d’emploi.

Fiche d’information #12c) Systèmes informatiques

Niveau 2

Élément : Renforcement des capacités et des ressources

Résultat 12 : L’organisation dispose de capacités et de ressources adéquates pour atteindre les résultats de chaque élément du niveau 2.

Indicateur 12c) : L’organisation a un système de technologie de l’information qui peut prendre en charge et soutenir la gestion des plaintes de discrimination et la collecte des données relatives à l’équité en matière d’emploi.

Mesures possibles et sources de données :

Données de sortie du système de TI :

Fiche d’information #12b) Ressources pour la mise en œuvre du MMDP

Niveau 2

Élément : Renforcement des capacités et des ressources

Résultat 12 : L’organisation dispose de la capacité et des ressources adéquates pour atteindre les résultats de niveau 2 pour chaque élément.

Indicateur 12b) : Des ressources adéquates ont été affectées à la mise en œuvre du Modéle de maturité pour les droits de la personne (le Modèle).

Fiche d’information #12a) Formation spécialisée sur les droits de la personne

Niveau 2

Élément : Renforcement des capacités et ressources

Résultat 12 : L’organisation dispose de capacités et de ressources suffisantes pour atteindre les résultats de chaque élément du niveau 2.

Indicateur 12a) : La formation en matière de droits de la personne est adaptée aux rôles et aux responsabilités des employés.

Fiche d’information #11a) Systèmes fondés sur les intérêts

Niveau 2

Élément : Harmonisation des politiques et des procédures

Résultat 11 : L’organisation étudie et met à l’essai des solutions et des mécanismes supplémentaires pour gérer les problèmes de droits de la personne.

Indicateur 11a) : Des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des problèmes de droits de la personne sont créés/mis en place.

Fiche d’information #10a) Traitement des griefs et des plaintes relatifs aux droits de la personne

Niveau 2

Élément : Harmonisation des politiques et des procédures

Résultat 10 : Un processus officiel de traitement des plaintes de discrimination est mis en place.

Indicateur 10a) : La procédure de traitement des griefs de discrimination (s’il y a lieu) et le processus de traitement des plaintes sont accessibles (sans délai), rapides et transparents, et prévoient des mesures correctives ou de réparation.

Fiche d’information #9c) Lignes directrices et directives sur l'équité en emploi

Niveau 2

Élément : Harmonisation des politiques et des procédures

Résultat 9 : L’organisation met en œuvre des politiques antidiscriminatoires et d’équité en matière d’emploi afin de se conformer à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Indicateur 9c) : Des lignes directrices et des directives stratégiques concernant l’équité en matière d’emploi et les procédures s’y rattachant (p. ex. sélection, promotion) ont été mises en place.

Fiche d’information #9b) Respect des exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Niveau 2

Élément : Harmonisation des politiques et des procédures

Résultat 9 : L’organisation met en œuvre des politiques antidiscriminatoires et d’équité en matière d’emploi afin de se conformer à la Loi canadienne sur les droits de la personne et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE).

Indicateur 9b) : Le plan d’équité en matière d’emploi respecte les exigences de la LEE.

Fiche d’information #9a) Politiques antidiscrimination

Niveau 2

Élément : Harmonisation des politiques et des procédures

Résultat 9 : L’organisation met en œuvre des politiques antidiscriminatoires et d’équité en matière d’emploi afin de se conformer à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE).

Indicateur 9 a) : L’organisation a des politiques antidiscriminatoires.

Fiche d’information #8a) Structure de consultation en matière de droits de la personne

Niveau 2

Élément : Communications et consultations

Résultat 8 : Les différents aspects des droits de la personne font l’objet de consultations structurées et permanentes.

Indicateur 8a) : L’organisation a prévu une personne-ressource ou une instance de discussion pour consulter les employés, les associations d’employés et les syndicats au sujet de l’équité en matière d’emploi et de la lutte contre la discrimination.