Conseil consultatif des employeurs

Le Conseil consultatif des employeurs a pour objectif de soulever, d'examiner, de discuter et de traiter des questions liées à la prévention de la discrimination dans les milieux de travail et les centres de services. La composition diversifiée du Conseil fait en sorte que les questions liées à la prévention, les pratiques exemplaires, les outils et les ressources sont communiqués plus largement au sein des différents secteurs d’activité représentés au Conseil.

Mandat

1. Objectif

Le Conseil consultatif des employeurs (CCE) a pour objectif de soulever, d ’examiner, de discuter et de traiter des questions liées à la prévention de la discrimination dans les milieux de travail et les centres de services partout au Canada. Sous la direction de la Commission canadienne des droits de la personne, les divers membres contribuent également à faire en sorte que les questions liées à la prévention, les meilleures pratiques, les outils et les ressources soient communiqués plus largement au sein des différents secteurs par l’entremise des représentants des employeurs sous réglementation fédérale siégeant au Conseil.

2. Membres

Le Conseil est constitué de la directrice générale, Direction de la prévention de la discrimination (à titre de présidente); du directeur, Division des initiatives de prévention et de la liaison (à titre de coprésident); de l’adjointe administrative, Division des initiatives de prévention et de la liaison (à titre de secrétaire); ainsi que de représentants des organisations ayant accepté de participer grâce à un protocole d’entente avec la Commission, dont voici la liste en ordre alphabétique :

  • Agence des services frontaliers du Canada;
  • Banque Nationale du Canada;
  • Bell Canada;
  • Chemin de fer Canadien Pacifique;
  • Forces canadiennes;
  • Gendarmerie royale du Canada;
  • Lignes aériennes WestJet.
  • Purolator Inc.
  • Servisair/GlobeGround;
  • Société canadienne des postes;

3. Rôles et responsabilités

  1. La présidente (directrice générale, Prévention de la discrimination) : présider les réunions du Conseil et faire part aux membres des préoccupations et des risques liés à la prévention de la discrimination.
  2. Le coprésident (directeur, Initiatives de prévention et liaison) : coprésider les réunions du Conseil; y remplacer la présidente en l’absence de cette dernière ou quand il y est délégué; communiquer aux membres du Conseil les procès-verbaux et les points auxquels il convient de donner suite, s’il y a lieu; faire part au Conseil des préoccupations et des risques liés à la prévention de la discrimination.
  3. La secrétaire (adjointe administrative, Initiatives de prévention et liaison) : consigner les procès-verbaux des réunions du Conseil et les points auxquels il convient de donner suite; faire part à la présidente des questions administratives et des risques liés à la prévention de la discrimination; au besoin, conseiller la présidente au sujet de la gestion du Conseil.
  4. Les représentants des organisations ayant accepté de participer grâce à un protocole d’entente avec la Commission : seconder la présidente du Conseil durant les réunions; participer activement aux réunions du Conseil; faire part à la présidente des questions et des risques liés à la prévention de la discrimination; communiquer les meilleures pratiques, les outils et les ressources aux autres membres du Conseil, au besoin; conseiller la présidente au sujet des questions liées à la prévention, au besoin et selon la disponibilité.

4. Sous-comités

Pour attirer davantage l’attention sur une question particulière portant sur les droits de la personne susceptible de concerner divers membres, des sous-comités pourront être établis dans le but d’examiner la question de plus près. Ces sous-comités relèveront du Conseil et auront comme responsabilité de proposer un mandat et des plans d’action que le Conseil devra approuver et que la Commission considérera.

5. Réunions

Les réunions du Conseil auront lieu tous les trois mois en janvier, avril, juin et septembre.

6. Quorum

La présidente (ou le délégué) et un minimum de cinq représentants des organisations ayant signé un protocole d’entente avec la Commission doivent être présents pour que soient approuvés les procès-verbaux du Conseil et les points auxquels il faut donner suite.

 

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