Fiche d’information #34a) Politiques de promotion des droits de la personne au-delà des intérêts immédiats

Niveau 5

Élément : Harmonisation des politiques et procédures

Résultat 34: L’organisation veille à mettre en œuvre des politiques, des pratiques ou des initiatives de promotion des droits de la personne dans des secteurs qui dépassent son mandat ou ses intérêts économiques.

Indicateur 34a) : L’organisation veille à mettre en œuvre des politiques, des processus ou des initiatives de promotion des droits de la personne dans des secteurs qui dépassent son mandat ou ses intérêts économiques.

Mesures possibles et sources de données :

Preuve de politiques, processus ou initiatives qui démontrent que :

  • Des mesures ont été prises pour remédier aux incidences sur les droits de la personne qui peuvent dépasser le mandat direct de l’organisation.
  • La diligence raisonnable en matière de droits de la personne s’inscrit dans l’ensemble des politiques et des processus qui traitent notamment des risques pour les détenteurs de droits au delà des intérêts immédiats de l’organisation.
  • Les processus de l’organisation intègrent les conclusions de l’évaluation des incidences sur les droits de la personne.
  • Les politiques et les processus des ministères et des organismes de la fonction publique sont conformes aux droits de la personne et aux obligations reconnus.

Description de l'indicateur

Appuyer les droits de la personne signifie qu’on apporte une contribution positive à la promotion ou à l’avancement des droits de la personne. Les organisations socialement responsables ont la capacité et souvent le désir d’appuyer la promotion des droits de la personne dans leur sphère d’influence. L’appui aux droits de la personne peut se justifier aussi solidement que le respect des droits de la personne. De plus, les intervenants s’attendent souvent à ce que les organisations apportent une contribution positive au respect des droits de la personne lorsqu’elles le peuvent.

Au niveau 4, l’organisation a mis en œuvre des politiques, des processus ou des initiatives qui illustrent son engagement visible à l’égard d’une culture interne des droits de la personne, et ses politiques et pratiques internes et externes tiennent compte des droits de la personne. Au niveau 5, elle met en œuvre des politiques, des processus ou des initiatives de promotion des droits de la personne dans des secteurs qui dépassent son mandat et ses intérêts économiques. Les politiques peuvent inclure des principes qui appuient et respectent la protection des droits de la personne proclamés, et l’organisation veille à ne pas être complice de violations des droits de la personne. En agissant ainsi, l’organisation continue de profiter d’une bonne réputation, d’excellentes relations avec les intervenants, de rendement accru ainsi que de liens solides et durables avec la collectivité.

Par exemple, les organisations incluent souvent, dans leurs rapports annuels, de l’information sur la contribution positive qu’elles apportent à l’avancement des droits de la personne. Le rapport peut porter sur un grand nombre de politiques internes et de pratiques de gestion de l’organisation de même que sur l’engagement de la haute direction. Il peut aussi présenter clairement les initiatives volontaires qui témoignent de l’engagement de l’organisation à l’égard des droits de la personne.

Approche suggérée

Une organisation qui élabore une approche en matière de droits de la personne dans le cadre de ses activités peut :

  • Inclure les principes relatifs aux droits de la personne dans ses énoncés de politique : Ceux ci peuvent comporter des expressions de soutien aux droits de la personne universels, particulièrement ceux liés aux employés et aux collectivités au sein desquelles elle a des activités.
  • Promouvoir la non discrimination dans tous les secteurs de son travail et pas seulement en lien avec les motifs de discrimination figurant dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  • Travailler de concert avec les collectivités où elles ont des activités afin d’y améliorer la qualité de vie. Veiller à fournir de la formation et des occasions pour les travailleurs issus de milieux défavorisés.
  • Promouvoir l’application des principes relatifs aux droits de la personne auprès des personnes avec qui elle exerce ses activités.
  • Faire preuve de transparence dans la mise en œuvre des principes relatifs aux droits de la personne et démontrer publiquement l’engagement pris à l’égard de ces principes.
  • Utiliser les principes adoptés de concert avec les partenaires comme des outils au service des objectifs désirés.
  • Réaliser une évaluation des incidences sur les droits de la personne : Il n’y a pas une seule méthode d’évaluation des incidences sur les droits de la personne qui soit applicable à toutes les situations. Selon l’objectif et le contexte, il faut habituellement un outil particulier (Human Rights Impact Resource Centre - en anglais seulement).
  •  Intégrer les processus de diligence raisonnable en matière de droits de la personne (voir la fiche d'information 35a)) dans l’ensemble des processus et des politiques.   

Pratiques prometteuses

  • Unir ses forces avec des organisations non gouvernementales. Des organisations ont eu du succès en unissant leurs forces avec une organisation non gouvernementale (ONG), dans le but de s’associer à un ou à plusieurs de ses programmes. D’autres ont créé leur propre fondation ou programme de collecte de fonds pour une cause particulière qu’elles ont choisie.
  • Suivre les conseils énoncés dans le Guide pour l’intégration des droits de l’homme dans la gestion d’entreprise, produit par la Business Leaders Initiative on Human Rights et le Haut Commissariat aux droits de l’homme. Certaines organisations emploient le guide pour élaborer des politiques qui:
  • Respectent les conventions et les normes internationales existantes en matière de droits de la personne – comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail;
  • Examinent les lignes directrices et les codes existants comme les principes du Pacte mondial, la Déclaration de principes tripartite de l’Organisation internationale du travail sur les entreprises multinationales et la politique sociale, Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et Responsabilité sociale 8000 (SA 8000)

Outils et liens utiles

Les principes mondiaux de Sullivan (Disponible en anglais seulement)

Page communautaire de Postes Canada

Page Dons et commandites de la Banque Nationale du Canada

Un guide sur l’élaboration d’une politique des droits de la personne (Disponible en anglais seulement)

Le site Web sur l’entreprise et les droits de la personne (www.business.un.org/fr) fournit des outils et des conseils liés à des questions particulières et à divers secteurs. De plus, il est possible d’avoir accès à plusieurs sites Web d’information, y compris le portail des entreprises du Pacte mondial des Nations Unies. Roling et Koenen, dans leur article intitulé « Human Rights Impact Assessments: A tool towards better business accountability », présentent un tableau indiquant les noms des fournisseurs d’évaluations des incidences sur les droits de la personne (Rolling et Koenen, p. 14).

Documents de référence

Les principes mondiaux de Sullivan (Disponible en anglais seulement)

Human Rights Impact Resource Centre (Disponible en anglais seulement)

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies

La version en ligne révisée du Guide to Human Rights Impact Assessment and Management (HRIAM) a été lancée le 25 juin 2010 pendant le Sommet des champions du Pacte mondial des Nations Unies. Le lancement a attiré 150 participants et 36 entreprises, et 8 institutions financières y étaient représentées. Fondé sur un processus triennal de mise à l’essai, le guide présente des conseils pratiques aux entreprises sur la façon de déterminer et d’évaluer les risques et les incidences de leurs activités sur les droits de la personne, d’intégrer les résultats dans leur système de gestion et, finalement, d’améliorer leur rendement.

Sandra Roling et Thomas Koenen, « Human Rights Impact Assessments: A tool towards better business accountability », CSR Europe, 7, rue, Breite Strasse 29, Berlin, Allemagne, 2010.

Pacte mondial des Nations Unies

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