Fiche d’information #13a) Engagement des employés à l’égard des droits de la personne

Niveau 2

Élément : Évaluation pour la mesure du rendement et amélioration continue

Résultat 13 : L’organisation recueille des données qualitatives sur les droits de la personne.

Indicateur 13a) : L’organisation a un outil lui permettant de suivre l’évolution des données sur les griefs et les plaintes de discrimination et les exigences relatives à l’équité en matière d’emploi.

Mesures possibles et sources de données :

  • Système de données relativement sur les griefs et les plaintes reliés à la discrimination.
  • Système de données pour recueillir de l'information sur l’équité en matière d’emploi.
  • Données qualitatives sur les griefs et les plaintes concernant les droits de la personne.
  • Entrevues en profondeur, enquêtes qualitatives et rapport sur les groupes de discussion.
  • Documents associés à l'application des exigences relatives à l’équité en matière d’emploi.

Description de l’indicateur

À ce niveau de maturité, une organisation recueille aussi bien des données qualitatives que quantitatives de base au sujet des droits de la personne et de l’équité en matière d’emploi (EE). Elle dispose d’un outil pour effectuer un suivi de ces données, essentiellement un système qui stocke les données et en permet l’extraction pour générer des rapports courants et spéciaux.

Au niveau 1, l’organisation a commencé à recueillir des données quantitatives de base sur les droits de la personne en ce qui concerne l’EE et la discrimination. Au niveau 2, elle instaure une méthode de gestion des données pour faire le suivi des plaintes et des griefs de discrimination et des exigences relatives à l’équité en matière d’emploi. L’information recueillie aidera à la fois l’organisation à avoir une bonne idée de sa situation relative aux droits de la personne et à gérer les plaintes dans ce domaine.

Par exemple, une organisation du secteur privé peut utiliser le Système de gestion de l’information de l’équité en milieu de travail (SGIEMT) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour recueillir, stocker et analyser ses données qualitatives et quantitatives sur l’équité en matière d’emploi. Une organisation du secteur public peut utiliser un système de gestion des plaintes pour recueillir des renseignements sur les plaintes liées aux droits de la personne, les stocker et y avoir accès, ainsi que PeopleSoft pour stocker les données sur l’EE. Tous les systèmes doivent protéger la confidentialité de l’information.

Approche suggérée

Au niveau 2, l’organisation stocke ses données liées aux droits de la personne en ce qui concerne l’EE et les plaintes de discrimination. Elle peut utiliser un logiciel de gestion des plaintes, les fonctions de suivi d’Excel ou un outil conçu à l’interne. Avant de mettre en place un outil de suivi, il convient de tenir compte de ce qui suit :

  • Établir un objectif pour le système : Au bout du compte, l’objectif est de soutenir une culture des droits de la personne dans le milieu de travail. L’objectif à court terme de chaque outil de suivi (un pour l’EE et l’autre pour les renseignements liés aux plaintes) est de recueillir toutes les données de façon organisée afin de suivre les progrès et d’assurer le respect des deux lois.
  • Déterminer les besoins :  L’outil doit permettre de stocker les données sur les droits de la personne, d’en assurer le suivi et de produire des rapports.
  • Évaluer les mesures déjà prises par l’organisation : L’organisation passe en revue les mesures déjà en place et veille à ce qu’elles répondent aux besoins. Elle peut aussi examiner le type d’outils utilisés par les autres organisations et déterminer s’il est préférable de mettre à jour les outils en place ou d’adopter un nouveau système.
  • Intégrer ce qu’a l’organisation dans le nouveau système : Le nouveau système, ou celui mis à jour, doit respecter les principes suivants :
    • Accessibilité : L’outil de suivi doit être compatible avec des logiciels adaptatifs comme Dragon et JAWs.
    • Intégrité : L’outil de suivi doit stocker et préserver toutes les données entrées et permettre de faire des comparaisons dans le temps; il doit aussi être possible de transférer les données de l’ancien système.
    • Facilité d’utilisation : Tous les employés qui ont besoin d’utiliser le système de suivi doivent pouvoir le comprendre à la suite d’une formation minimale; le système doit comporter une fonction d’établissement de rapports.
  • Déterminer les ressources requises pour créer et administrer le système. Le système doit être conforme à la procédure de traitement des plaintes de discrimination (voir la fiche d’information #10a)) de l’organisation ainsi qu’à son plan, à ses lignes directrices et à sa politique concernant l’équité en matière d’emploi (voir les fiches d’information #9b) et #9c)).

Pratiques prometteuses

  • Utiliser le chiffrier Excel : Une organisation utilise le chiffrier Excel pour recueillir des données sur toutes les plaintes relatives aux droits de la personne en milieu de travail et dans la prestation des services, ainsi que pour assurer un suivi sur ces plaintes. Elle a aussi créé un rapport mensuel automatisé qu’elle communique à la haute direction.  
  • Utiliser un logiciel de gestion des plaintes : Une organisation utilise un système de gestion des plaintes qui stocke tous les renseignements liés aux droits de la personne. Le logiciel permet de produire des rapports courants et spéciaux ainsi qu’un aperçu de toutes les plaintes en cours.
  • Utiliser le Système de gestion de l’information de l’équité en milieu de travail (SGIEMT) : De nombreuses organisations du secteur privé utilisent le SGIEMT pour recueillir, stocker et établir des rapports (destinés à RHDCC) sur leur conformité à la LEE. 

Outils et liens utiles

Commission canadienne des droits de la personne

Loi sur l’équité en matière d’emploi

Loi canadienne sur les droits de la personne

Comptez-moi! : collecte de données relatives aux droits de la personne - Commission ontarienne des droits de la personne

Service de qualité - Gestion efficace des plaintes -  Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Complaints Management Fact Sheets: Monitoring Effectiveness - Queensland Ombudsman (Disponible en anglais seulement)

Complaints Management Fact Sheets: Business Improvement - Queensland Ombudsman (Disponible en anglais seulement)

Effective Complaints Management Self-Audit Checklist - Queensland Ombudsman (Disponible en anglais seulement)

Complaints Management Facts Sheets Series - Queensland Ombudsman (Disponible en anglais seulement)

La déclaration volontaire dans la fonction publique : oui, je m’inscris! Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Diversity Database - University of Maryland (Disponible en anglais seulement)

A Guide to Developing Effective Complaints Management Policy and Procedures - Queensland Ombudsman (Disponible en anglais seulement)

Program for Multicultural Health - University of Michigan Health System (disponible en anglais seulement)

Foire aux questions sur l’équité en matière d’emploi (données qualitatives utilisées pour l’analyse des systèmes d’emploi) - Commission canadienne des droits de la personne

Integrating Quantitative and Qualitative Approaches, Statistical Services Centre for Statistical Training, Consultancy and Project Partnership (Disponible en anglais seulement)

Research Methods Knowledge Base (Ó William M.K. Trochim 2006) (Disponible en anglais seulement)

Racisme émergeant en milieu de travail: Preuves qualitatives et quantitatives d’une discrimination systémique - Commission des droits de la personne de l'Ontario 

Documents de référence

Comptez-moi: collecte de données relatives aux droits de la personne - Commission ontarienne des droits de la personne, Commission des droits de la personne de l'Ontario, c. 2009

Casebeer, Ann L et Verhoef, Marja J, L'utilisation combinée des méthodes de recherche qualitatives et quantitatives pour améliorer l'étude des maladies chroniques Maladies chroniques au Canada Volume 18, No.3 - 1997 

Les documents suivants sont disponibles en anglais seulement

Marsland N, Wilson I, Abeyasekera S, Kleih U, A Methodological Framework For Combining Quantitative. And Qualitative Survey Methods, 2000 

Siegle, Del, The Assumptions of Qualitative Design, 2002 

Toa Research Associates, Statistics Canada, Qualitative testing of possible race and ethnicity questions for the 1996 census: final report, Ottawa, Tao Research Associates,1993, 48 pages

Trochim, William M.K., Research Methods Knowledge Base, Qualitative Data, 2006 

Weinreich, Nedra Kline, Hands-on Social Marketing: A Step-by-Step Guide to Designing Change for Good, Sage Publications, Inc; Second Edition edition, October 12, 2010, 328 pages

Weinreich, Nedra Kline, Integrating Quantitative and Qualitative Methods in Social Marketing Research, 2010

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