Fiche d’information #17a) Consultation externe proactive

Niveau 3

Élément : Communications et consultations

Résultat 17 : L’organisation adopte une approche proactive dans ses consultations sur les divers aspects des droits de la personne.

Indicateur 17a) : L’organisation consulte ses partenaires de l’extérieur afin d’améliorer la prestation des services et les politiques.

Mesures possibles et sources de données :

  • Comptes rendus de réunions et de consultations avec des groupes représentant diverses communautés.
  • Amélioration de la prestation de services et des politiques en raison des discussions avec les partenaires externes.

Description de l’indicateur

Au niveau 2, l’organisation a une structure qui appuie les consultations internes en ce qui a trait à la non-discrimination et à l’équité en matière d’emploi (voir la fiche d’information #8a)). Au niveau 3 du Modèle de Maturité pour les droits de la personne, les consultations deviennent proactives, se font auprès d’autres organisations et concernent tous les aspects des droits de la personne. Ces consultations entraînent la prise de mesures qui sont fondées sur les renseignements échangés.

« Ils [les participants] devraient pouvoir exercer une influence sur l’issue du processus et participer à la mise en œuvre de toute mesure convenue.» [1] [Traduction]

L’organisation rencontre d’autres organisations pour discuter de questions ayant une incidence sur les normes en matière de droits de la personne s’appliquant à leurs employés ou à leurs clients.

Ces partenaires externes peuvent être dans le même domaine de travail que l’organisation. Ils peuvent être liés à l’organisation en communiquant leurs pratiques exemplaires et les leçons apprises. Ils peuvent être des organisations expertes qui fourniront des conseils ou des services. Ou encore ils peuvent être des groupes intéressés ou des clients qui partageront leur expérience personnelle avec l’organisation.

L’organisation ajustera ensuite ses politiques, ses pratiques et ses services afin de tenir compte des renseignements recueillis pendant les consultations. Elle peut également créer des politiques, des pratiques et des services nouveaux pour donner suite aux préoccupations soulevées par les partenaires externes.

« La consultation est le processus dynamique de dialogue entre des personnes ou des groupes, fondé sur un véritable échange de points de vue, dans le but d’influer sur les décisions, les politiques ou les plans d’action.» [2] [Traduction]

Approche suggérée

  • Planifier la consultation :
    • Établir clairement le ou les objectifs de la consultation.
    • Déterminer les groupes, les personnes ou les organisations qui seront consultés (parties intéressées, parties ayant de l’expérience dans le domaine, parties touchées par les mesures ou politiques potentielles, etc.).
    • Définir les rôles et les responsabilités de toutes les parties.
    • S’assurer de l’accessibilité des documents et du lieu de la consultation. [3]
  • Mener la consultation :
    • Gérer les relations.
    • Gérer les renseignements recueillis.
    • Gérer tous les besoins logistiques.
  • Après la consultation :
    • Les résultats de la consultation devraient être diffusés à tous les participants.
    • La reconnaissance des groupes consultés dans un rapport final pourrait renforcer les liens avec ces groupes et conclure le processus de consultation.

Pratiques prometteuses

  • Créer un comité consultatif d’intervenants : Un comité consultatif est un moyen qui permet d’entretenir officiellement et de manière continue les relations avec les partenaires externes. Le comité peut donner une rétroaction sur les politiques et les protocoles de service ainsi qu’éclairer le processus de planification des activités.
  • Communiquer avec un organisme non gouvernemental spécialisé : Il existe divers organismes non gouvernementaux ayant de l’expérience dans le domaine des droits de la personne. Les organisations peuvent consulter ces organismes non gouvernementaux en vue d’améliorer leurs politiques d’embauche, particulièrement en ce qui a trait aux membres des groupes désignés ou leur programme de maintien en poste des employés.
  • Solliciter les organisations ciblées : Une organisation qui crée un programme spécial (lié à la Loi canadienne sur les droits de la personne ou à la Loi sur l’équité en matière d’emploi) peut solliciter la participation d’autres organisations, qui accompagneront les demandeurs dans le cadre du programme; par exemple, inviter un employé d’un Centre d’amitié autochtone à faire partie d’un comité de gestion d’un programme spécial d’embauche autochtone.

Outils et liens utiles

Loi canadienne sur les droits de la personne

Loi sur l’équité en matière d’emploi

CAMO Personnes handicapées

Guide de planification de rencontres et de conférences inclusives - Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Les documents suivants sont disponibles en anglais seulement

Aboriginal Training and Services - Kagita Mikam

Plain language Style Guide - British Columbia Securities Commission 

The Consultation Charter - Consultation Institute

Documents de référence

Guidelines on Effective Community Involvement and Consultation (Disponible en anglais seulement)

Proposed ATRC Guidelines for an Effective Public Consultation Process - International Telecommunication Union (Disponible en anglais seulement) [4]

Sterne, Peter; Zagon, Sandra; Guide de consultation du public : modifier les rapports entre le gouvernement et les Canadiens, dans Les pratiques de gestion no 19 , Centre canadien de gestion, 1997, 96 pages

 

[1] Sterne, Peter; Zagon, Sandra; Guide de consultation du public : modifier les rapports entre le gouvernement et les Canadiens, dans Les pratiques de gestion no 19 , Centre canadien de gestion, 1997, page 14.

[2] Consultation Institute, The Consultation Charter, (juin 2009) (Disponible en anglais seulement).

[3] Veuillez consulter le Guide de planification de rencontres et de conférences inclusives du gouvernementdu Canada, et le Plain language style guide, 2002, de la British Columbia Securities Commission, (Disponible en anglais seulement)

[4] ATRC: ASEAN Telecommunication Regulators' Council

Date modified: