Fiche d’information #9a) Politiques antidiscrimination

Niveau 2

Élément : Harmonisation des politiques et des procédures

Résultat 9 : L’organisation met en œuvre des politiques antidiscriminatoires et d’équité en matière d’emploi afin de se conformer à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE).

Indicateur 9 a) : L’organisation a des politiques antidiscriminatoires.

Mesures possibles et sources de données :

  • Copies de politiques approuvées sur la lutte contre la discrimination.

Description de l’indicateur

Les politiques d’antidiscrimination devraient combattre la discrimination comme elle est définie dans deux sources principales : la LCDP et toute décision juridique récente et pertinente concernant les droits de la personne au Canada. [1]

Au niveau 1, l’organisation a commencé à identifier des ressources consacrées au traitement de plaintes de discrimination. Vous avez également diffusé des messages en faveur de l’équité en matière d’emploi et de la lutte contre la discrimination et amorcé des discussions avec les employés, les associations d’employés et les syndicats sur la façon de traiter les plaintes. Ce sont là des étapes essentielles du processus de création d’un milieu de travail inclusif, mais il est nécessaire que l’organisation s’engage à respecter les droits de la personne en élaborant une politique officielle d’anti-discrimination.

De nombreuses organisations utilisent plusieurs politiques pour lutter contre la discrimination. Par exemple, ces politiques concernent le harcèlement, les mesures d’adaptation, le retour au travail, la résolution de conflits internes et d’autres politiques générales contre la discrimination qui traitent directement des comportements discriminatoires au sens de la LCDP. [2] Votre organisation peut décider de créer une politique universelle ou plusieurs politiques.

Approche suggérée

  • Élaborer un guide de procédures. Établir un guide que les employés et les gestionnaires pourront consulter pour se familiariser avec les procédures d’élaboration et de révision des politiques propres à l’organisation.Votre guide pourrait comprendre des renseignements sur les processus d’approbation des politiques, les chefs de projet possibles, les outils pertinents, les parties à consulter, la communication, les lignes directrices générales, etc. 
  • Comprendre les obligations légales. Veillez à ce que les personnes qui participent au processus d’élaboration de politiques comprennent bien la LCDP et le Code canadien du travail. Ces deux textes législatifs abordent la question de la discrimination en milieu de travail. Vous devrez aussi tenir compte de toute décision juridique récente et pertinente dans le domaine des droits de la personne au Canada.
  • Examiner les politiques existantes et identifier les lacunes. Votre organisation dispose peut-être déjà de politiques d’anti-discrimination, y compris des clauses dans des conventions collectives.Examinez ces politiques pour cerner les écarts éventuels avec les lois.
  • Tenir compte des questions les plus importantes au sein de votre organisation. Vous pouvez décider de créer une politique d’anti-discrimination globale ou aborder certains enjeux dans une politique distincte. Les préoccupations des organisations relatives aux droits de la personne divergent en fonction de la culture organisationnelle, de l’industrie, de la situation géographique, etc. Certaines politiques additionnelles à mettre en valeur peuvent comprendre celles sur le dépistage de drogues et d’alcool, le harcèlement sexuel, l’embauche préférentielle des Autochtones, les mesures d’adaptation en matière de maladie mentale, les politiques pour un milieu de travail sans parfum, etc.

Pratiques prometteuses

  • Mettre à jour les politiques régulièrement : L’évolution des lois peut rendre les politiques désuètes. Prévoyez des examens stratégiques périodiques pour veiller à ce que vos politiques gardent leur pertinence et emploient le vocabulaire qui convient.
  • Consultez des organismes administratifs : Un certain nombre d’outils et de politiques types ont déjà été élaborés par des organisations vouées aux droits de la personne et aux normes du travail. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter leurs sites Web ou communiquer avec elles.

Outils et liens utiles

Élaborer des politiques d’anti-discrimination

Guide de gestion du retour au travail - Commission canadienne des droits de la personne

Les politiques anti harcèlement applicables au milieu de travail : Guide de l’employeur - Commission canadienne des droits de la personne  

Une place pour tous : Guide pour la création d’un milieu de travail inclusif - Commission canadienne des droits de la personne

Directives concernant l’élaboration de politiques et de procédures en matière de droits de la personne - Commission ontarienne des droits de la personne

Developing an Anti-Discrimination Policy: A Guide for Employers - Saskatchewan Human Rights Commission (Disponible en anglais seulement)

Exemples de politiques

Politique sur la non discrimination et le harcèlement - CBC/Radio Canada

Policy on Discrimination and Harassment - Chemin de fer Canadien Pacifique (par le biais de la Conférence ferroviaire Teamsters Canada, section 510, Moose Jaw) (Disponible en anglais seulement)

Anti Discrimination Policy - Université McMaster (Disponible en anglais seulement)

Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Documents de référence

Une place pour tous : Guide pour la création d’un milieu de travail inclusif - Commission canadienne des droits de la personne

 

[1] Le site Web de la Commission canadienne des droits de la personne comprend une section de ressources intitulée « Jurisprudence récente » où l’on trouve les causes et les décisions dans lesquelles la Commission a joué un rôle et celles qui établissent la jurisprudence dans le domaine des droits de la personne au Canada : http://www.chrc-ccdp.gc.ca/media_room/jurisprudence/jurisprudence-fra.aspx.

[2] Pour en savoir plus sur les pratiques discriminatoires, consultez la section « Régler les différends » du site Web de la Commission canadienne des droits de la personne :

http://www.chrc-ccdp.gc.ca/discrimination/act_actes-fra.aspx.

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